Conditions générales

 

Table des matières :

• Article 1 – Définitions

• Article 2 – Identité de l’entreprise

• Article 3 – Champ d’application

• Article 4 – L’offre

• Article 5 – Le contrat

• Article 6 – Droit de rétractation

• Article 7 – Frais en cas de rétractation

• Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

• Article 9 – Prix

• Article 10 – Conformité et garantie

• Article 11 – Livraison et exécution

• Article 12 – Contrats à durée : durée, résiliation et prolongation

• Article 13 – Paiement

• Article 14 – Procédure de réclamation

• Article 15 – Litiges

• Article 16 – Sécurité et qualité

• Article 17 – Politique de retour

• Article 18 – Rupture de stock et livraison alternative

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Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

• Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation conformément à l’article VI.47 et suivants du CDE.

• Consommateur : toute personne physique qui conclut un contrat avec l’entreprise à des fins non professionnelles.

• Jour : jour calendaire.

• Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison ou de réception est étalée dans le temps.

• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entreprise de stocker des informations de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l’identique.

• Droit de rétractation : le droit du consommateur de résilier le contrat dans le délai légal, sans devoir en indiquer le motif.

• Entreprise (le professionnel) : Saapa BV, opérant sous le nom commercial Keleja.

• Contrat à distance : tout contrat conclu entre l’entreprise et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.

• Conditions générales : les présentes conditions applicables entre Saapa BV (Keleja) et le consommateur.

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Article 2 – Identité de l’entreprise

• Nom de l’entreprise : Saapa BV

• Nom commercial : Keleja

• Siège social : Oppuursdorp 64/C, 2890 Puurs-Sint-Amands, Belgique

• Numéro d’entreprise/TVA : BE 1022.119.484

• E-mail : info@keleja.be

• Site web :www.keleja.be

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Article 3 – Champ d’application

​Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Saapa BV (Keleja) et à tout contrat à distance conclu entre Saapa BV et le consommateur.

Le consommateur peut consulter ces conditions avant la conclusion du contrat, via le site web ou sur un support durable (par exemple, téléchargement PDF ou e-mail).

En cas de conditions spécifiques applicables à un produit ou service, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.

Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle a été convenue par écrit.

Si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

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Article 4 – L’offre

​L’offre de l’entreprise est sans engagement, sauf mention contraire explicite.

L’entreprise s’efforce de décrire les produits et services proposés de manière aussi précise et complète que possible :

• Les images des produits sont fidèles à la réalité, mais peuvent présenter de légères différences de couleur, forme, matière ou détail par rapport au produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran ou de l’éclairage.

• De petites variations de taille, texture ou couleur ne sont pas considérées comme des défauts et ne donnent pas droit à une annulation ou à une réduction.

Chaque offre indique clairement :

• Le prix total, TVA et frais de livraison éventuels inclus ;

• Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution ;

• L’existence ou non du droit de rétractation ;

• La durée de validité de l’offre ;

• Les conditions d’acceptation de l’offre.

Les erreurs manifestes ou fautes de frappe dans l’offre, telles que des erreurs de prix, de description ou d’image, ne lient pas l’entreprise.

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Article 5 – Le contrat

​Le contrat est conclu dès que le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions requises.

Saapa BV (Keleja) confirme la réception de la commande par voie électronique (par exemple, par e-mail).

En cas de paiement électronique, Saapa BV (Keleja) prend les mesures de sécurité appropriées pour protéger le paiement et le transfert des données.

Saapa BV (Keleja) se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion d’abus ou de problèmes de paiement.

Lors de la livraison, le consommateur reçoit des informations concernant le droit de rétractation, la garantie et la procédure de réclamation.

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Article 6 – Droit de rétractation

​Le consommateur a le droit de résilier le contrat sans devoir en indiquer le motif, dans un délai de 14 jours calendaires après réception du produit.

Pendant ce délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer Saapa BV (Keleja) par écrit ou par e-mail.

Le consommateur retourne le produit dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

Saapa BV (Keleja) peut attendre le retour des biens ou une preuve d’expédition avant de procéder au remboursement.

Le droit de rétractation ne porte pas atteinte aux droits légaux en cas de défauts cachés ou de non-conformité.

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​Article 7 – Frais en cas de rétractation

​Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire dans le cadre de promotions ou d’offres spécifiques.

Tous les montants payés par le consommateur sont remboursés dans les 14 jours suivant la rétractation, via le même mode de paiement, sauf accord contraire.

Toute dépréciation due à une utilisation négligente sera facturée au consommateur.

Les articles personnalisés ou fabriqués sur demande ne sont pas repris, sauf disposition légale contraire

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Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ;

• Produits hygiéniques ou articles à usage personnel dont le sceau a été brisé ;

• Produits périssables ou à durée de vie limitée ;

• Produits dont le sceau a été retiré après livraison (comme les accessoires pour bébés, les articles en silicone, etc.) ;

• Exceptions légales conformément à l’article VI.53 du CDE.

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Article 9 – Prix

​Tous les prix sont exprimés en euros, TVA incluse et hors frais de livraison (sauf mention contraire).

Les modifications de prix ne sont autorisées que si elles sont légalement requises ou expressément convenues.

Les erreurs manifestes d’impression ou de rédaction ne lient pas Saapa BV (Keleja).

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Article 10 – Conformité et garantie

​Saapa BV (Keleja) garantit que les produits sont conformes au contrat, aux exigences légales et aux attentes raisonnables du consommateur.

La garantie légale est de deux ans à compter de la livraison.

Les réclamations concernant des défauts doivent être signalées par écrit dans un délai raisonnable (maximum deux mois après constatation).

La garantie ne s’applique pas en cas de :

• Utilisation incorrecte ou inappropriée ;

• Dommages dus à un mauvais entretien ou à de la négligence ;

• Modifications ou réparations effectuées par des tiers.

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Article 11 – Livraison et exécution

​La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le consommateur.

Saapa BV (Keleja) livre dans le délai convenu, au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, sauf accord contraire.

Si la livraison s’avère impossible, le consommateur en est informé à temps et les montants déjà payés sont remboursés.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur au moment de la livraison physique.

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Article 12 – Contrats à durée : durée, résiliation et prolongation

​Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée avec un préavis d’un mois maximum.

Les contrats à durée déterminée ne sont pas renouvelés tacitement, sauf autorisation légale et communication explicite.

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Article 13 – Paiement

​Le paiement s’effectue selon les méthodes indiquées sur le site web ou dans l’offre.

Sauf accord contraire, le paiement est exigé avant la livraison.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et des frais de recouvrement raisonnables peuvent être appliqués conformément au droit belge.

Toutes les informations de paiement sont communiquées de manière transparente au consommateur.

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​Article 14 – Procédure de réclamation

​Les réclamations concernant les produits ou services doivent être signalées par écrit (e-mail ou courrier) dans les 7 jours suivant la livraison ou la constatation du défaut.

Saapa BV (Keleja) répond aux réclamations dans les 14 jours suivant leur réception.

En cas d’absence de solution amiable, le consommateur peut s’adresser à :

• Le Service de Médiation pour le Consommateur (www.consumentenombudsdienst.be), ou

• La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (http://ec.europa.eu/odr).

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Article 15 – Litiges

​Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit belge.

Les litiges relèvent des tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division de Malines, sauf disposition légale impérative contraire.

La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

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Article 16 – Sécurité et qualité

​Chez Saapa BV (Keleja), la sécurité des clients et la qualité des produits sont une priorité. Tous les produits et matériaux respectent les normes européennes strictes en matière de sécurité.

Matériaux : Tous les matériaux sont soigneusement sélectionnés et testés conformément à la réglementation européenne en matière de santé et de sécurité. Nos perles en silicone sont de qualité alimentaire, sans BPA, sans plomb et sans mercure. Les matériaux sont contrôlés pour leur sécurité, durabilité et fiabilité.

Important : Bien que nous fassions tout pour garantir la sécurité des produits, la surveillance par un adulte reste essentielle, surtout pour les jeunes enfants. Saapa ne peut être tenue responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte ou inappropriée.

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Conseils de sécurité – Attaches-tétines et anneaux de dentition :

1. Utilisation : Une attache-tétine n’est pas un jouet et doit être utilisée uniquement sous la surveillance d’un adulte.

2. Contrôle : Vérifiez toujours l’attache-tétine avant chaque utilisation.

3. Sécurité : Ne pas utiliser pendant la nuit, ne pas rallonger le cordon et ne jamais défaire les nœuds. Fixez toujours la pince à un vêtement.

4. Entretien : Après usage intensif, des espaces peuvent apparaître entre les perles. Remplacez l’attache-tétine en cas d’usure ou de dommage.

5. Anneau de dentition : Vérifiez l’anneau avant chaque utilisation et retirez-le dès les premiers signes d’usure ou de dommage.

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Article 17 – Politique de retour

​Conformément à la législation belge sur la vente à distance, le consommateur a le droit de retourner sa commande dans les 14 jours calendaires après réception, sans devoir en indiquer le motif.

Pour effectuer un retour :

• Signalez le retour par e-mail dans les 14 jours suivant la réception, en mentionnant le numéro de commande.

• Emballez soigneusement l’article (de préférence dans son emballage d’origine) et renvoyez-le dans les 14 jours suivant la notification.

• Après réception et vérification, le montant de l’achat est remboursé via le même mode de paiement.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf mention contraire.

Exceptions (non remboursables) :

• Articles personnalisés ou fabriqués sur mesure ;

• Produits hygiéniques dont le sceau a été brisé ;

• Produits présentant des signes évidents d’utilisation.

Ces exceptions ne portent pas atteinte aux droits légaux en cas de défauts cachés.

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Article 18 – Rupture de stock et livraison alternative

​Saapa BV (Keleja) fait tout son possible pour maintenir les produits en stock. Si un produit est temporairement indisponible ou si le type/couleur est arrêté :

• Saapa BV (Keleja) informe le consommateur à temps et propose, si possible, un produit équivalent, aussi proche que possible du modèle présenté en termes de type et de couleur.

• La qualité reste prioritaire ; seuls les produits répondant aux normes de Saapa BV (Keleja) sont proposés.

Si le délai de livraison de 30 jours est atteint et que le consommateur ne souhaite pas de produit équivalent, le montant payé est intégralement remboursé.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur, y compris le droit de rétractation et les garanties en cas de défauts.

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